Permis de démolir n° 05315022B5001 à Ménil, Le Moulin De Bressault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 05315022B5001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Moulin De Bressault, le permis de démolir n° 05315022B5001 a été délivré le 15 mars 2022 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU.
Le terrain support du projet couvre 1 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Ménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819453101
- SIRET
- 81945310100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315022B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |