Permis de démolir n° 05315022B5003 à Ménil, 7 Rue Du Port
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 janvier 2023
Dossier PD n° 05315022B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315022B5003 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Port.
Le terrain support du projet couvre 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315022B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |