Permis de démolir n° 05315022B5002 à Ménil, 2 Impas De La Jaille-Yvon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 05315022B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315022B5002 a été délivré le 20 mai 2022 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Impas De La Jaille-Yvon.
Le terrain support du projet couvre 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Ménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315022B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |