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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311024B5001

Permis de démolir n° 05311024B5001 à Grez-en-Bouère, 8 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311024B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 05311024B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311024B5001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311024B5001
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Grez-en-Bouère (53290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311024B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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PD n°05311020B5001 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Grez-en-Bouère (53290)

05 déc. 2020 2 921 m² foncier

PD n°05311022B5001 Autorisé

Lieu La Boulonniere

Grez-en-Bouère (53290)

11 avr. 2022 9 m² foncier ENEDIS

PD n°05311023B5001 Autorisé

Lieu La Grande Pilliere

Grez-en-Bouère (53290)

13 févr. 2023 5 374 m² foncier

PD n°05311023B5002 Autorisé

26 Rue Division Leclerc

Grez-en-Bouère (53290)

18 août 2023 520 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311023B5003 Autorisé

3 Rue De Taude

Grez-en-Bouère (53290)

18 août 2023 510 m² foncier COMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE

PD n°05311024B5002 Autorisé

14 Rue De La Mairie

Grez-en-Bouère (53290)

06 mai 2024 305 m² foncier

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