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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05301814B5001

Permis de démolir n° 05301814B5001 à Ballots, Station Pompage Petit Asse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE et autorisé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301814B5001, déposé en mairie de Ballots.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 05301814B5001

Demandeur

SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05301814B5001 a été délivré le 17 juin 2014 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Station Pompage Petit Asse. SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Ballots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255300246
SIRET: 25530024600014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301814B5001
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Station Pompage Petit Asse à Ballots (53350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE et autorisé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301814B5001, déposé en mairie de Ballots.

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