Permis de démolir n° 05301818B5002 à Ballots, 18 Route De Laubrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 05301818B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Route De Laubrieres, le permis de démolir n° 05301818B5002 a été délivré le 21 février 2018 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 3 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV117, ZV154, ZV310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Ballots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53 40)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301818B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |