Permis de démolir n° 05301818B5001 à Ballots, Les Miaules
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 05301818B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Miaules, le permis de démolir n° 05301818B5001 a été délivré le 20 mars 2018 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Ballots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLOTS (53 35)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301818B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |