Permis de démolir n° 0521941900001 à Eurville-Bienville, 9001 La Rochotte Maison Eclusiere N_ 54 D'eurville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 0521941900001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521941900001, délivré le 11 avril 2019 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9001 La Rochotte Maison Eclusiere N_ 54 D'eurville. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Eclusiere N_ 54 D'eurville
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANCY (54036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521941900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |