Permis de démolir n° 0521942200001 à Eurville-Bienville, 9 Impasse Mayeur
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 0521942200001
Demandeur
TSD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521942200001 porte sur un bâtiment situé 9 Impasse Mayeur. Le demandeur déclaré est TSD.
Le terrain d'assiette couvre 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902376136
- SIRET
- 90237613600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |