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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521941700001

Permis de démolir n° 0521941700001 à Eurville-Bienville, 93 Grande Rue D'eurville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521941700001, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 0521941700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 93 Grande Rue D'eurville, le permis de démolir n° 0521941700001 a été délivré le 16 novembre 2017 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 403 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EURVILLE BIENVILLE (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521941700001
Code commune INSEE	52194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Grande Rue D'eurville à Eurville-Bienville (52410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521941700001, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

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