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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521942000001

Permis de démolir n° 0521942000001 à Eurville-Bienville, 13 Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521942000001, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 0521942000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521942000001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Gare.

Le terrain concerné couvre 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Eurville-Bienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EURVILLE-BIENVILLE (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521942000001
Code commune INSEE	52194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Gare à Eurville-Bienville (52410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521942000001, déposé en mairie d'Eurville-Bienville.

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