Permis de démolir n° 05219416N0001 à Eurville-Bienville, 13 Rue Du Tivoli
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 05219416N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05219416N0001 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Tivoli.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05219416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |