Permis de démolir n° 0521942200002 à Eurville-Bienville, Maison Eclusiere N_53 De B
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 0521942200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0521942200002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Eurville-Bienville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Maison Eclusiere N_53 De B.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1551. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Eurville-Bienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eurville-Bienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eurville-Bienville Code postal 52410 Identifiant INSEE 52194
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52903)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521942200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |