Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0018

Permis de démolir n° 05145413K0018 à Reims, Rue Gabriel Voisin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 05145413K0018

Demandeur

LA FONCIERE REMOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0018 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Gabriel Voisin. Le projet est porté par LA FONCIERE REMOISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de démolir référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE REMOISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501481782
SIRET
50148178200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145413K0018
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gabriel Voisin à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE REMOISE et autorisé le 26 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0018, déposé en mairie de Reims.

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