Permis de démolir n° 05145413K0007 à Reims, 22 chaussée Saint Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 05145413K0007
Demandeur
SCI LA GRANDE MOSQUEE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0007 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un bâtiment situé 22 chaussée Saint Martin. Le dossier a été déposé par SCI LA GRANDE MOSQUEE DE REIMS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 806 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DN 666. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chaussée Saint Martin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 806 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA GRANDE MOSQUEE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA GRANDE MOSQUEE DE REIMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501408926
- SIRET
- 50140892600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle DN 666 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chaussée Saint Martin à Reims (51100)
Les 4 autres permis de démolir recensés chaussée Saint Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.