Permis de démolir n° 05145413K0012 à Reims, 38 rue de la Roseraie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 05145413K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0012, délivré le 26 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 rue de la Roseraie.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 222 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DL 14. Sur la même voie, rue de la Roseraie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de démolir à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 222 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51096)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Roseraie à Reims (51100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Roseraie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.