Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0012

Permis de démolir n° 05145413K0012 à Reims, 38 Rue De La Roseraie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 05145413K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145413K0012, délivré le 26 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Roseraie.

Le terrain concerné couvre 2 222 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145413K0012
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Roseraie à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0012, déposé en mairie de Reims.

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