Le permis de démolir n° 05145413K0014 a été délivré le 31 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 3 impasse du Bois d'Amour.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 537 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence IR 34. Sur la même voie, impasse du Bois d'Amour, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 537 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51096)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145413K0014
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, impasse du Bois d'Amour à Reims (51100)

L’autre dossier recensé impasse du Bois d'Amour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05145413K0015 Autorisé

23 impasse du Bois d'Amour

Reims (51100)

31/07/2013 1 457 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Reims

PD n°05145413K0011 Autorisé

30 chaussée Saint Martin

Reims (51100)

18 juil. 2013 325 m² foncier COMMUNE DE REIMS

PD n°05145413K0012 Autorisé

38 rue de la Roseraie

Reims (51100)

26 juil. 2013 2 222 m² foncier

PD n°05145413K0018 Autorisé

rue Gabriel Voisin

Reims (51100)

26 juil. 2013 1 540 m² foncier LA FONCIERE REMOISE

PD n°05145413K0015 Autorisé

23 impasse du Bois d'Amour

Reims (51100)

31 juil. 2013 1 457 m² foncier

PD n°05145413K0016 Autorisé

Bois de l'Aumone

Reims (51100)

31 juil. 2013 620 m² foncier

PD n°05145413K0017 Autorisé

22 impasse Fosse Dienne

Reims (51100)

31 juil. 2013 215 m² foncier

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