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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0011

Permis de démolir n° 05145413K0011 à Reims, 30 Chaussee Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS et autorisé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0011, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PD n° 05145413K0011

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0011 porte sur un bâtiment situé 30 Chaussee Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS.

Le terrain concerné couvre 325 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 383 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104217
SIRET: 21510421700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145413K0011
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Chaussee Saint Martin à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS et autorisé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145413K0011, déposé en mairie de Reims.

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