Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145413K0016

Permis de démolir n° 05145413K0016 à Reims, Bois de l'Aumone

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 05145413K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0016 porte sur un bâtiment situé Bois de l'Aumone.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 620 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DX 254, DX 255. Ce dossier fait partie des 386 permis de démolir à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 254 DX 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 620 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51096)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145413K0016
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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