Délivré le 31 juillet 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0015 porte sur un bâtiment situé 23 impasse du Bois d'Amour.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 457 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle IR 38. La voie, impasse du Bois d'Amour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 457 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51096)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145413K0015
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, impasse du Bois d'Amour à Reims (51100)

L’autre dossier recensé impasse du Bois d'Amour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05145413K0014 Autorisé

3 impasse du Bois d'Amour

Reims (51100)

31/07/2013 537 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Reims

PD n°05145413K0012 Autorisé

38 rue de la Roseraie

Reims (51100)

26 juil. 2013 2 222 m² foncier

PD n°05145413K0018 Autorisé

rue Gabriel Voisin

Reims (51100)

26 juil. 2013 1 540 m² foncier LA FONCIERE REMOISE

PD n°05145413K0014 Autorisé

3 impasse du Bois d'Amour

Reims (51100)

31 juil. 2013 537 m² foncier

PD n°05145413K0016 Autorisé

Bois de l'Aumone

Reims (51100)

31 juil. 2013 620 m² foncier

PD n°05145413K0017 Autorisé

22 impasse Fosse Dienne

Reims (51100)

31 juil. 2013 215 m² foncier

PD n°05145413K0019 Autorisé

48 rue de Sebastopol

Reims (51100)

08 août 2013 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

Autres types d'autorisations à Reims

Permis de construire à Reims

2 219 autorisations

Permis d'aménager à Reims

79 autorisations