Permis de démolir n° 05110820A0009 à Châlons-en-Champagne, Ruelle Du Chemin De Suippe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 05110820A0009
Demandeur
LA FONCIERE REMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ruelle Du Chemin De Suippe, le permis de démolir n° 05110820A0009 a été délivré le 30 octobre 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). LA FONCIERE REMOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 117 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX98. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE REMOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501481782
- SIRET
- 50148178200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LA FONCIERE REMOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110820A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |