Permis de démolir n° 05136722S0005 au Mesnil-sur-Oger, Lieudit "Ardeland"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 05136722S0005
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05136722S0005 a été délivré le 12 octobre 2022 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieudit "Ardeland". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER.
Le terrain d'assiette couvre 1 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103425
- SIRET
- 21510342500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136722S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |