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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136723S0004

Permis de démolir n° 05136723S0004 au Mesnil-sur-Oger, 32 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BARADON-MICHAUDET et autorisé le 8 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136723S0004, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 05136723S0004

Demandeur

BARADON-MICHAUDET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05136723S0004 porte sur un bâtiment situé 32 Grande Rue. Le demandeur déclaré est BARADON-MICHAUDET.

Le terrain support du projet couvre 333 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARADON-MICHAUDET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490399383
SIRET: 49039938300028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05136723S0004
Code commune INSEE	51367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Grande Rue au Mesnil-sur-Oger (51190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BARADON-MICHAUDET et autorisé le 8 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136723S0004, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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PD n°05136722S0006 Autorisé

22 Avenue De La Republique

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

19 déc. 2022 1 257 m² foncier LCF SARL

PD n°05136723S0001 Autorisé

"Les Hauts Jardins"

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

12 avr. 2023 269 m² foncier

PD n°05136723S0003 Autorisé

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Le Mesnil-sur-Oger (51190)

10 nov. 2023 670 m² foncier

PD n°05136723S0002 Autorisé

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Le Mesnil-sur-Oger (51190)

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