Permis de démolir n° 05136722S0004 au Mesnil-sur-Oger, Lieudit "Germaine"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 05136722S0004
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05136722S0004, délivré le 12 octobre 2022 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieudit "Germaine". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER.
La parcelle concernée s'étend sur 3 563 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103425
- SIRET
- 21510342500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136722S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |