Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05161224R0003

Permis de démolir à Blancs-Coteaux - Les Bois Communaux Gionges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 05161224R0003

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05161224R0003, délivré le 13 septembre 2024 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Bois Communaux Gionges, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER. Le terrain concerné couvre 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A90.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gionges

Territoires administratifs

Commune
Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 110 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215103425
SIRET
21510342500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MESNIL SUR OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05161224R0003
Code commune INSEE 51612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bois Communaux Gionges, Blancs-Coteaux (51130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER et autorisé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161224R0003, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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