Permis de démolir n° 05161224R0003 à Blancs-Coteaux, Les Bois Communaux Gionges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 05161224R0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161224R0003 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un bâtiment situé Les Bois Communaux Gionges. La demande émane de COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gionges
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103425
- SIRET
- 21510342500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |