Permis de démolir n° 05136722S0003 au Mesnil-sur-Oger, 160 Rue Du Stade
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PD n° 05136722S0003
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 160 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 05136722S0003 a été délivré le 12 octobre 2022 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est). COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 22 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103425
- SIRET
- 21510342500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL SUR OGER (51190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136722S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |