Permis de démolir n° 05136723S0001 au Mesnil-sur-Oger, "Les Hauts Jardins"
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PD n° 05136723S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé "Les Hauts Jardins", le permis de démolir n° 05136723S0001 a été délivré le 12 avril 2023 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELYE (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |