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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136722S0002

Permis de démolir n° 05136722S0002 au Mesnil-sur-Oger, 9 Rue Charpentier Laurain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136722S0002, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 05136722S0002

Demandeur

COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Charpentier Laurain, le permis de démolir n° 05136722S0002 a été délivré le 27 avril 2022 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS.

Le terrain d'assiette couvre 542 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC161. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780397410
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05136722S0002
Code commune INSEE	51367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Charpentier Laurain au Mesnil-sur-Oger (51190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COOP AGRI UNION PROPRIETAIRES RECOLTANTS et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136722S0002, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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PD n°05136719S0001 Autorisé

2 Rue Pasteur

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

30 juil. 2019 249 m² foncier COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

PD n°05136719S0002 Autorisé

2 Grande Rue - 1 Rue Des H

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

30 juil. 2019 COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

PD n°05136722S0001 Autorisé

166 Rue Des Chetillons

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

03 mars 2022 921 m² foncier

PD n°05136722S0003 Autorisé

160 Rue Du Stade

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

12 oct. 2022 22 194 m² foncier COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

PD n°05136722S0004 Autorisé

Lieudit "Germaine"

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

12 oct. 2022 3 563 m² foncier COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

PD n°05136722S0005 Autorisé

Lieudit "Ardeland"

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

12 oct. 2022 1 315 m² foncier COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER

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