Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136722S0001

Permis de démolir n° 05136722S0001 au Mesnil-sur-Oger, 166 Rue Des Chetillons

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 05136722S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05136722S0001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un bâtiment situé 166 Rue Des Chetillons.

Le terrain support du projet couvre 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 921 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05136722S0001
Code commune INSEE 51367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue Des Chetillons au Mesnil-sur-Oger (51190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05136722S0001, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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