Permis de démolir n° 05136719S0002 au Mesnil-sur-Oger, 2 Grande Rue - 1 Rue Des H
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 05136719S0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05136719S0002 a été délivré le 30 juillet 2019 au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Grande Rue - 1 Rue Des H. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD191, AD192. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103425
- SIRET
- 21510342500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MESNIL-SUR-OGER (51190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL SUR OGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05136719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |