Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104324K0001

Permis de démolir n° 05104324K0001 à Bazancourt, rue du Docteur Voguet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 05104324K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104324K0001 porte sur un bâtiment situé rue du Docteur Voguet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 499 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 539. Sur la même voie, rue du Docteur Voguet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 499 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZANCOURT (51110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05104324K0001
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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