Permis de démolir n° 05104324K0001 à Bazancourt, rue du Docteur Voguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 05104324K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2024 à Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104324K0001 porte sur un bâtiment situé rue du Docteur Voguet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 499 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 539. Sur la même voie, rue du Docteur Voguet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 499 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104324K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Voguet à Bazancourt (51110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Docteur Voguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.