Permis de démolir n° 05104318K0002 à Bazancourt, 14 B Rue Du Docteur Voguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05104318K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05104318K0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 B Rue Du Docteur Voguet.
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104318K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |