Permis de démolir n° 05104318K0002 à Bazancourt, 14 B Rue du Docteur Voguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05104318K0002
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05104318K0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 B Rue du Docteur Voguet. La demande émane de COMMUNE DE BAZANCOURT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 850 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 184. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Voguet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bazancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAZANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Bazancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100389
- SIRET
- 21510038900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZANCOURT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104318K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Voguet à Bazancourt (51110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Docteur Voguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.