Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104318K0002

Permis de démolir n° 05104318K0002 à Bazancourt, 14 B Rue du Docteur Voguet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 05104318K0002

Demandeur

COMMUNE DE BAZANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104318K0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 B Rue du Docteur Voguet. La demande émane de COMMUNE DE BAZANCOURT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 850 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 184. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Voguet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bazancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2018

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 850 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAZANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Bazancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BAZANCOURT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215100389
SIRET
21510038900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAZANCOURT (51110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05104318K0002
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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