Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104322K0001

Permis de démolir n° 05104322K0001 à Bazancourt, 11 rue du Doc Gibout

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 05104322K0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104322K0001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 11 rue du Doc Gibout. COMMUNE DE BAZANCOURT porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 740 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 279. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 740 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAZANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Bazancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE BAZANCOURT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215100389
SIRET
21510038900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAZANCOURT (51110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05104322K0001
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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