Permis de démolir n° 05104322K0001 à Bazancourt, 11 rue du Doc Gibout
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 05104322K0001
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104322K0001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un bâtiment situé 11 rue du Doc Gibout. COMMUNE DE BAZANCOURT porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 740 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 279. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 740 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAZANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Bazancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BAZANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100389
- SIRET
- 21510038900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZANCOURT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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