Permis de démolir n° 05104318K0001 à Bazancourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 05104318K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05104318K0001 a été délivré le 27 février 2018 à Bazancourt (Marne, Grand Est).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le catalogue recense 8 permis de démolir à Bazancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104318K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |