Permis de démolir n° 05104314N0001 à Bazancourt, 2 Rue Du Docteur Voguet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PD n° 05104314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05104314N0001, délivré le 2 octobre 2014 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Voguet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |