Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104323K0002

Permis de démolir n° 05104323K0002 à Bazancourt, 8 rue Gustave Haguenin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 05104323K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104323K0002 a été délivré le 21 décembre 2023 à Bazancourt (Marne, Grand Est), à l'adresse 8 rue Gustave Haguenin.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 137 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 227. Sur la même voie, rue Gustave Haguenin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Bazancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 137 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05104323K0002
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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