Permis de démolir n° 05104323K0002 à Bazancourt, 8 rue Gustave Haguenin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 05104323K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05104323K0002 a été délivré le 21 décembre 2023 à Bazancourt (Marne, Grand Est), à l'adresse 8 rue Gustave Haguenin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 137 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 227. Sur la même voie, rue Gustave Haguenin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Bazancourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 137 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104323K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Gustave Haguenin à Bazancourt (51110)
L’autre dossier recensé rue Gustave Haguenin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.