Permis de démolir n° 05104324K0002 à Bazancourt, 18 Rue Gustave Haguenin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 05104324K0002
Demandeur
SO.DE.BAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Gustave Haguenin, le permis de démolir n° 05104324K0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bazancourt (Marne, Grand Est). La demande émane de SO.DE.BAZ.
Le terrain d'assiette couvre 1 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.DE.BAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530733583
- SIRET
- 53073358300013
- Code APE (NAF)
- 43.11Z - Travaux de démolition
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05104324K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |