Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104324K0002

Permis de démolir n° 05104324K0002 à Bazancourt, 18 rue Gustave Haguenin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 05104324K0002

Demandeur

SO.DE.BAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05104324K0002 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bazancourt (Marne, Grand Est), à l'adresse 18 rue Gustave Haguenin. La demande émane de SO.DE.BAZ.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 332 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 221, AC 222. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Haguenin, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 221 AC 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 332 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SO.DE.BAZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bazancourt.

Demandeur

SO.DE.BAZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530733583
SIRET
53073358300013
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BAZANCOURT (51110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05104324K0002
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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