Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05104323K0001

Permis de démolir n° 05104323K0001 à Bazancourt, 11 rue du Docteur Gibout

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 05104323K0001

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05104323K0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 11 rue du Docteur Gibout. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 335 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 279, AC 280, AC 616. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Bazancourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

5 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 279 AC 280 AC 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 335 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 05104323K0001
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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