Permis de construire n° 05104323K0003 à Bazancourt pour 1 507 m² de logement, 11 rue du Docteur Gibout
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 05104323K0003
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104323K0003 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 11 rue du Docteur Gibout. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 19 logements individuels et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 15 des 25 logements en T2. Dans ce programme, 13 des 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 335 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 279, AC 280, AC 616. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Gibout, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Bazancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 172 m² à 1 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Total | 172 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 679 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 8 | 2 | - | - | 25 |
| - | 60,0 % | 32,0 % | 8,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05104323K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AC 279, AC 280, AC 616 à Bazancourt (51110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Gibout à Bazancourt (51110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Docteur Gibout depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.