Permis de construire Logement N° 05104323K0003

Permis de construire n° 05104323K0003 à Bazancourt pour 1 507 m² de logement, 11 rue du Docteur Gibout

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 05104323K0003

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05104323K0003 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 11 rue du Docteur Gibout. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 19 logements individuels et 6 appartements neufs. La répartition par taille compte 15 des 25 logements en T2. Dans ce programme, 13 des 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 335 m², soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 279, AC 280, AC 616. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Gibout, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Bazancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 679 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 279 AC 280 AC 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 335 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 507 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 172 m² à 1 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 679 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 19
Logements collectifs 6
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 8 2 - - 25
- 60,0 % 32,0 % 8,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104323K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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