Permis de démolir n° 05061517Q0002 à Valognes, 42 Bi Rue De Poterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 05061517Q0002
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05061517Q0002 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un bâtiment situé 42 Bi Rue De Poterie. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71, AL726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05061517Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |