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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506152200001

Permis de démolir n° 0506152200001 à Valognes, 111 Rue De Poterie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152200001, déposé en mairie de Valognes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 0506152200001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 111 Rue De Poterie, le permis de démolir n° 0506152200001 a été délivré le 6 février 2023 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN.

La parcelle concernée s'étend sur 19 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AL127, AL134. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

19 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AL127 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 338154610
SIRET: 33815461000046
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0506152200001
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue De Poterie à Valognes (50700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN et autorisé le 6 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152200001, déposé en mairie de Valognes.

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