Permis de construire n° 05061517Q0032 à Valognes pour 1 279 m² de locaux, 42 rue de Poterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 05061517Q0032
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2018 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061517Q0032 porte sur un projet situé 42 rue de Poterie. Le dossier a été déposé par CA DU COTENTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 808 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 70, AL 71, AL 726. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Poterie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 279 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Total | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DU COTENTIN, une communauté d'agglomération basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)
Autres dossiers de CA DU COTENTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061517Q0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 70, AL 71, AL 726 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Poterie à Valognes (50700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Poterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.