Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05061518Q0001

Permis de démolir n° 05061518Q0001 à Valognes, 18 Rue Ecoute S'il Pleut

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 05061518Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05061518Q0001 a été délivré le 23 février 2018 à Valognes (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Ecoute S'il Pleut.

La parcelle concernée s'étend sur 229 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/02/2018

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 229 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05061518Q0001
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Ecoute S'il Pleut à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061518Q0001, déposé en mairie de Valognes.

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