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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05061516Q0001

Permis de démolir n° 05061516Q0001 à Valognes, 1 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN et autorisé le 12 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061516Q0001, déposé en mairie de Valognes.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PD n° 05061516Q0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 05061516Q0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Valognes (Manche, Normandie). CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Valognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200002970
SIRET: 20000297000057
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05061516Q0001
Code commune INSEE	50615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du 8 Mai 1945 à Valognes (50700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN et autorisé le 12 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061516Q0001, déposé en mairie de Valognes.

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