Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0506152400001

Permis de démolir n° 0506152400001 à Valognes, 66 Rue De Poterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 0506152400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Rue De Poterie, le permis de démolir n° 0506152400001 a été délivré le 27 mai 2024 à Valognes (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 89 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 89 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0506152400001
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue De Poterie à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506152400001, déposé en mairie de Valognes.

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