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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814026C0001

Permis de démolir n° 04814026C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 3 Rue Du Clocher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814026C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 04814026C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04814026C0001 a été délivré le 16 juin 2026 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Clocher. COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 47 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1017. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801409
SIRET: 21480140900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT CHELY D'APCHER (48200)

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88 Rue Theophile Roussel

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PD n°04814018C0001 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

18 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814026C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Clocher à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisée le 16 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814026C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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PD n°04814023C0001 Autorisé

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PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0004 Autorisé

Avenue De Fournels

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

30 oct. 2023 3 795 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

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6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

31 mai 2024 2 632 m² foncier ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

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0016 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

29 déc. 2024 584 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOZERE

PD n°04814025C0001 Autorisé

Chemin Du Cros

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30 janv. 2025 3 648 m² foncier ENEDIS

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