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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814023C0004

Permis de démolir n° 04814023C0004 à Saint-Chély-d'Apcher, Avenue De Fournels

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS ANDRE COINDRE et autorisée le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814023C0004, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 04814023C0004

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814023C0004 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un bâtiment situé Avenue De Fournels. Le demandeur déclaré est ASS ANDRE COINDRE.

Le terrain support du projet couvre 3 795 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2487, 0A580, 0A2489. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

3 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2487 0A580 0A2489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776121352
SIRET: 77612135200012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-CHELY D'APCHER (48200)

Autres dossiers de ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814023C0001 Autorisé

0026 Avenue De La Gare

04 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814023C0004
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Fournels à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS ANDRE COINDRE et autorisée le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814023C0004, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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PD n°04814023C0003 Autorisé

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23 juil. 2023 14 773 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0001 Autorisé

0026 Avenue De La Gare

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 août 2023 293 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814024C0001 Autorisé

6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

31 mai 2024 2 632 m² foncier ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

PD n°04814024C0002 Autorisé

0016 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

29 déc. 2024 584 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOZERE

PD n°04814025C0001 Autorisé

Chemin Du Cros

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30 janv. 2025 3 648 m² foncier ENEDIS

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