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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814023C0001

Permis de démolir n° 04814023C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 0026 Avenue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS ANDRE COINDRE et autorisé le 4 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 04814023C0001

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814023C0001 porte sur un bâtiment situé 0026 Avenue De La Gare. La demande émane de ASS ANDRE COINDRE.

La parcelle concernée s'étend sur 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3293, 0A3292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3293 0A3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776121352
SIRET: 77612135200012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-CHELY D'APCHER (48200)

Autres dossiers de ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814023C0004 Autorisé

Avenue De Fournels

30 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814023C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Avenue De La Gare à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS ANDRE COINDRE et autorisé le 4 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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PD n°04814020C0004 Autorisé

21 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

09 déc. 2020 296 m² foncier

PD n°04814022C0001 Autorisé

44-46 Rue Docteur Yves Dalle

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

20 juin 2022 8 085 m² foncier SOC H L M LOZERE HABITATIONS

PD n°04814023C0003 Autorisé

Boulevard Guerin D'apcher

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

23 juil. 2023 14 773 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0004 Autorisé

Avenue De Fournels

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

30 oct. 2023 3 795 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814024C0001 Autorisé

6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

31 mai 2024 2 632 m² foncier ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

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