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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814023C0001

Permis de démolir à Saint-Chély-d'Apcher - 0026 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS ANDRE COINDRE et autorisé le 4 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 04814023C0001

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04814023C0001, délivré le 4 août 2023 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), pour un bâtiment situé 0026 Avenue De La Gare, Saint-Chély-d'Apcher (48200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS ANDRE COINDRE. Le terrain concerné couvre 293 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A3293, 0A3292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

293 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3293 0A3292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	293 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ANDRE COINDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776121352
SIRET: 77612135200012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAINT-CHELY D'APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814023C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Avenue De La Gare, Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS ANDRE COINDRE et autorisé le 4 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814023C0001, instruit par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.