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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04814025C0001

Permis de démolir n° 04814025C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, Chemin Du Cros

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 30 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814025C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 04814025C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814025C0001 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un bâtiment situé Chemin Du Cros. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 3 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP156, ZP154, ZP155. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP156 ZP154 ZP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213573
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04814025C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Cros à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 30 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814025C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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PD n°04814023C0002 Autorisé

88 Rue Theophile Roussel

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

04 sept. 2023 136 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

PD n°04814023C0004 Autorisé

Avenue De Fournels

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

30 oct. 2023 3 795 m² foncier ASS ANDRE COINDRE

PD n°04814024C0001 Autorisé

6 Et Rue Des Martyrs Du Maquis

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31 mai 2024 2 632 m² foncier ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

PD n°04814024C0002 Autorisé

0016 Avenue Du Malzieu

Saint-Chély-d'Apcher (48200)

29 déc. 2024 584 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOZERE

PD n°04814026C0001 Autorisé

3 Rue Du Clocher

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16 juin 2026 47 m² foncier COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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