Permis de démolir n° 04814024C0002 à Saint-Chély-d'Apcher, 0016 Avenue Du Malzieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2024
Dossier PD n° 04814024C0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2024 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04814024C0002 porte sur un bâtiment situé 0016 Avenue Du Malzieu. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
Le terrain concerné couvre 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04814024C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |